Règlementation et fiscalité

Tout savoir sur les lois en vigueur

RÈGLEMENTATION
RT 2012 et poêle bouilleur

CONSTRUCTION NEUVE :

Lors du dépôt de permis de construire, le bureau d’étude chargé de la partie thermique devra fournir les renseignements demandés sur l’isolation et le système de chauffage prévus dans l’habitation. Hors, un poêle bouilleur ne rentre pas dans les cases du formulaire !…

En fait, un foyer bouilleur doit être considéré pour la RT 2012 comme une chaudière avec régulation et thermostat d’ambiance, ou vanne 3 voies motorisée.

Faites en part au bureau d’étude, cela garantira que le dossier passe au niveau du permis.

En fait, la RT 2012 impose une régulation, c’est à dire de pouvoir faire varier la chaleur dans la maison en fonction du thermostat d’ambiance. Ce qui, avec un foyer bouilleur au bois et les bons accessoires, peut se faire, même si la réaction n’est pas immédiate.

Il conviendra de s’assurer que dans le devis d’installation, vous ayez bien les élément suivants :
  • le foyer Bouilleur
  • vanne 3 voies pour la régulation de chaleur
  • Thermostats d’ambiance pour chaque zone de chauffage
  • Régulation électronique
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ASSURANCES
comment être bien couvert ?

 

Les assurances couvrent ce type d’aménagement. C’est aujourd’hui partie intégrante des nouveaux contrats habitation. A partir du moment où vous informez votre assurance de la pose de capteurs thermiques, la compagnie fera le nécessaire pour l’inclure dans votre contrat d’assurance.  La prime restera inchangée.

  • Capteurs en plein champs : Ils font partie des biens meubles. Attention donc à bien modifier votre valeur d’assurance sur les biens meubles.
  • Capteurs en sur-toiture : Ils font partie des biens immobiliers.

Que vous soyez auto-constructeur de votre système ou que vous soyez passé par un installateur agrée ne change rien aux conditions d’assurance.

FISCALITE
Quelles sont les aides et crédits d'impots ?

TVA à 5.5%

La loi sur les rénovations énergétiques stipule que vous pouvez bénéficier d’une TVA réduite à 5,5% pour une solution thermique (chauffage et eau chaude sanitaire) dès lors que ces installations remplissent 2 critères d’éligibilité :

– Main d’Oeuvre facturée par un artisan RGE

– Logement achevé depuis plus de 2 ans

L’attestation par laquelle le particulier atteste que l’immeuble est achevé depuis plus de deux ans doit être remise à l’installateur, une fois complétée, datée et signée, avant leur commencement (ou au plus tard avant la facturation).

Dès lors que l’habitation à moins de 2 ans (construction neuve par exemple), la TVA au taux normal de 20% s’applique.

Crédit d'Impôts

jusqu’à 30% du matériel installé par un professionnel RGE et QualiBois ou QualiSol.

Limité à 8.000 € par personne. 16.000€ pour un couple.

Eventuelles aides complémentaires : ANAH, Conseil Général…

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