Règlementation et fiscalité

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Tout savoir sur les lois en vigueur

RÈGLEMENTATION
RT 2012 et poêle bouilleur

CONSTRUCTION NEUVE :

Lors du dépôt de permis de construire, le bureau d’étude chargé de la partie thermique devra fournir les renseignements demandés sur l’isolation et le système de chauffage prévus dans l’habitation. Hors, un poêle bouilleur ne rentre pas dans les cases du formulaire !…

En fait, un foyer bouilleur doit être considéré pour la RT 2012 comme une chaudière avec régulation et thermostat d’ambiance, ou vanne 3 voies motorisée.

Faites en part au bureau d’étude, cela garantira que le dossier passe au niveau du permis.

En fait, la RT 2012 impose une régulation, c’est à dire de pouvoir faire varier la chaleur dans la maison en fonction du thermostat d’ambiance. Ce qui, avec un foyer bouilleur au bois et les bons accessoires, peut se faire, même si la réaction n’est pas immédiate.

Il conviendra de s’assurer que dans le devis d’installation, vous ayez bien les élément suivants :
  • le foyer Bouilleur
  • vanne 3 voies pour la régulation de chaleur
  • Thermostats d’ambiance pour chaque zone de chauffage
  • Régulation électronique
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ASSURANCES
comment être bien couvert ?

 

Les assurances couvrent ce type d’aménagement. C’est aujourd’hui partie intégrante des nouveaux contrats habitation. A partir du moment où vous informez votre assurance de la pose de capteurs thermiques, la compagnie fera le nécessaire pour l’inclure dans votre contrat d’assurance.  La prime restera inchangée.

  • Capteurs en plein champs : Ils font partie des biens meubles. Attention donc à bien modifier votre valeur d’assurance sur les biens meubles.
  • Capteurs en sur-toiture : Ils font partie des biens immobiliers.

Que vous soyez auto-constructeur de votre système ou que vous soyez passé par un installateur agrée ne change rien aux conditions d’assurance.

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LES AIDES
Quelles sont les aides en 2020 pour financer vos travaux énergétiques ?

Les aides accessibles à tous pour financer l’installation d’un poêle à bois

Prime Effy

Demander sa prime EffyLa prime Effy permet de financer, à hauteur de plusieurs centaines d’euros, l’installation d’un poêle à bûches ou à granulés.

Conditions particulières :

Prime Coup de pouce Effy

Vous êtes équipé d’un poêle fonctionnant au charbon ? Profitez, selon vos revenus, de 625 € à 1 000 € pour son remplacement par un poêle à bois.

Conditions particulières :

Éco-prêt à taux zéro

Eco-PTZL’éco-PTZ est un prêt bancaire réservé à la rénovation énergétique et dont les intérêts sont payés par l’État. Le montant maximal pour une action seule est de 15 000 €. En rénovation globale, le prêt peut atteindre 30 000 €.

Conditions particulières :

  • La demande doit être faite avant la signature du devis ;
  • Rapprochez-vous des banques signataires de la convention (liste consultable sur le site du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire) pour connaître l’ensemble des conditions applicables.

TVA à 5,5 %

L’installation d’un poêle à bois fait partie des travaux d’amélioration des performances qui bénéficient de la TVA à taux réduit à 5,5 %.

Condition particulière :

  • C’est le professionnel RGE qui applique ce taux réduit sur la facture.
  • Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans

 

Les aides financières réservées à certains ménages pour l’installation d’un poêle à bois

  • CITE
  • MaPrimeRénov
  • Chèque énergie
  • Aides locales…

La meilleure formule pour connaitre les aides auxquelles vous pouvez prétendre est de prendre rendez-vous avec un conseillé de l’Anah ou de l’Ademe, qui vous aiguillera sur les aides possibles en fonction de vos revenus.

Nos installateurs sont qualifiés :

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